Conditions générales d’utilisation du site morineavoli
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Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou utilisant nos services numériques, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Votre accès et usage du site sont soumis à cette adhésion expresse.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes auront la signification suivante :
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur morineavoli.sbs, accédant à ses contenus ou utilisant ses fonctionnalités.
« Service » fait référence à l’ensemble des contenus et outils proposés sur le site.
« Contenu utilisateur » regroupe tout texte, image, vidéo ou commentaire soumis par un utilisateur sur notre site.
« Conditions » signifie la totalité des règles exposées dans ce document.
Utilisation des services offerts
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la loi et à nos règles internes, sans perturber la sécurité ou l’intégrité du site.
Admissibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit garantir la véracité des informations fournies et respecter l’esprit collaboratif du site.
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Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site (textes, images, marques, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou usage non autorisé est interdit sans accord préalable du titulaire des droits.
Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez seul responsable des contenus publiés et veillez à ne pas enfreindre les droits de tiers.
Droits sur les contenus publiés
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Respect de la vie privée et des données
Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité accessible sur le site. Leur traitement respecte la réglementation en vigueur.
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Mise en garde sur les informations
Les décisions résultant d’informations publiées sur morineavoli.sbs relèvent de votre responsabilité. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la pertinence auprès d’un professionnel compétent. Les résultats peuvent différer selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité
Notre site ne peut être tenu responsable en cas de dommage lié à l’utilisation des contenus, sauf faute avérée de notre part.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir morineavoli contre toute action ou préjudice liés à un usage non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, la priorité sera toujours à une résolution amiable.
Arbitrage
Si le litige persiste, il pourra être soumis à l’arbitrage selon la loi française, sous réserve de l’accord des parties.
Toute procédure amiable ou arbitrale ne dispense pas du respect des droits des consommateurs.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout conflit non résolu.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause du présent document devient nulle, le reste des conditions demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site morineavoli.sbs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site, moyennant information préalable. Les droits acquis antérieurement restent valables.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Les utilisateurs seront informés de tout changement notable.
Contact et réclamations
Pour tout renseignement complémentaire ou questions sur nos conditions, contactez notre service dédié.
Adresse électronique: content@morineavoli.sbs
Téléphone: +33 (0)3 50 97 16 08
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 27 octobre 2025
Version: 1.2